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Les mésententes matrimoniales prennent malheureusement souvent un tour acerbe, et ce désagrément provient fréquemment de questions d’argent. Des allégations portant sur des actifs non déclarés, ou même de la fraude, peuvent envenimer la situation et créer des tensions supplémentaires,  rendant une résolution équitable encore plus difficile. Avoir recours à une expertise en matière d’évaluation d’entreprises et de juricomptabilité constitue un élément important pour aider les conjoints à diviser équitablement les actifs, surtout lorsqu’on parle d’entreprises privées.

Voir au-delà des chiffres

Les évaluateurs doivent parfois être à l’affût (et doivent tenir compte) des conjoints qui tentent de dissiper la valeur de leur entreprise. Par exemple, le conjoint le plus nanti peut tenter de dissimuler certains actifs d’entreprise, de reporter la comptabilisation des produits ou encore de surévaluer les dépenses.

Évidemment, le conjoint le moins nanti possède moins d’expérience et de connaissances au sujet de l’entreprise, et ces accusations peuvent se révéler sans fondement. Pour parvenir à déterminer si l’allégation est justifiée ou totalement à écarter, une expertise d’évaluation d’entreprises — et de juricomptabilité — peut être essentielle.

Le conjoint le plus nanti peut profiter d’un résultat net moins élevé de deux manières. D’abord, dans la mesure où la valeur d’une entreprise repose sur ses bénéfices, un profit moins élevé signifie une valeur moindre. Une profitabilité plus basse a donc pour effet d’accroître la part des actifs restants du patrimoine familial que touche le conjoint le mieux nanti. Des conjoints bien nantis iront même, avant la mésentente matrimoniale, jusqu’à dissimuler des actifs corporels ou à avoir recours à des stratégies comptables frauduleuses pour réduire les profits déclarés.

Le spécialiste de l’évaluation d’entreprises doit donc voir au-delà des chiffres, et faire appel à des techniques de juricomptabilité pour détecter tout revenu non déclaré. L’une des approches utilisées par les évaluateurs pour déterminer si des revenus ont été omis est de rechercher les liquidités dissimulées.

Trouver les liquidités dissimulées

Parfois, les propriétaires d’entreprises touchent des revenus non déclarés sous forme d’espèces. Pour éviter que ces sommes ne soient détectées, l’entreprise ne les comptabilise pas dans ses livres, et ne les dépose pas dans son compte bancaire. Les spécialistes peuvent toutefois avoir recours à des techniques de juricomptabilité qui indiqueront si des liquidités ont été dissimulées, leur permettant ainsi d’estimer la valeur des sommes non déclarées par le propriétaire, le cas échéant.

La méthode des dépôts bancaires permet aux spécialistes de reconstruire les revenus en analysant les dépôts bancaires, les chèques annulés et les transactions en devises. Ils tiennent compte également des paiements versés en espèces, en examinant les reçus de sommes perçues, mais non déposées, ainsi que les sources de liquidités ne constituant pas un revenu — comme les prêts, cadeaux, héritages et produits d’assurance.

En outre, lorsque les spécialistes ont recours à la méthode de la provenance et de l’utilisation des fonds, ils peuvent analyser les sources et les usages personnels des liquidités du propriétaire de l’entreprise. Cette méthode permet de répondre efficacement à la question suivante : Quelle a été la source des revenus et des autres fonds, et à quoi ont-ils servi? Si le propriétaire dépense plus que ce qu’il touche, le surplus représente un revenu non déclaré.

La méthode de l’avoir net repose sur l’hypothèse qu’une hausse non corroborée de l’avoir net du propriétaire de l’entreprise est attribuable à un revenu non déclaré. L’évaluateur, dans ce cas, estime l’avoir net en étudiant les documents comme les relevés bancaires et de placements, les registres fonciers, et les demandes de prêts et de cartes de crédit.

Quant à la méthode du pourcentage majoré, elle permet aux spécialistes d’estimer la valeur du bénéfice net en appliquant un pourcentage de profit référentiel aux ventes ou à d’autres montants de base. Il ou elle commence par le montant du gain en avoir net, en soustrait le bénéfice déclaré, et ensuite, ajuste ce montant de manière à représenter les dépenses non déductibles — comme l’acquisition d’immobilisations — et les sources de fonds ne représentant pas un revenu. Cette méthode sert souvent à corroborer les résultats obtenus au moyen d’une autre méthode.

Obtenir un résultat précis et équitable

Les techniques décrites précédemment ne constituent que quelques exemples des nombreuses façons grâce auxquelles les techniques de juricomptabilité peuvent produire des évaluations plus précises. Lorsqu’il est question de repérer des liquidités dissimulées, il est important que les spécialistes de l’évaluation d’entreprises et les conseillers juridiques travaillent de concert, puisque les lois et la jurisprudence en matière de mésententes matrimoniales varient par juridiction. Une telle collaboration peut contribuer à assurer l’exactitude des chiffres et un règlement équitable jugé acceptable par un tribunal. Communiquez avec nous dès maintenant pour en apprendre davantage.

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