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Les transactions de fusion et acquisition se déroulent rarement exactement comme les parties l’avaient prévu lorsqu’elles ont négocié l’entente et signé les documents. Il n’est donc pas inhabituel que surviennent des litiges portant sur des clauses contractuelles, telles celles afférentes aux ajustements du prix d’achat de base, aux représentations et garanties ainsi qu’au prix d’achat conditionnel à l’atteinte ou au maintien de seuils prédéterminés de probabilité. Pour établir la responsabilité et quantifier les dommages dans le cadre de ces mésententes, il faut faire appel à une combinaison de techniques d’évaluation d’entreprise, de juricomptabilité et d’analyse économique.

L’acheteur a-t-il obtenu ce qu’il a négocié?

Certains des litiges les plus épineux comprennent des réclamations de dommages liés aux attentes de performance post-acquisition. En bref, l’acheteur soutient que la valeur de l’entreprise est inférieure à celle prétendue par le vendeur. Supposons que l’entreprise A fait l’acquisition de l’entreprise B pour cinq fois le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA). Le BAIIA de l’entreprise B pour la période de 12 mois se terminant à la date de clôture étant de 20 M$, le prix d’achat est de 100 M$ (5 x 20 M$).

Après la clôture, l’entreprise A affirme que les états financiers de l’entreprise B contenaient des inexactitudes importantes. L’entreprise A soutient que l’entreprise B a surévalué son BAIIA de 3 M$. Conséquemment, elle a négocié pour une entreprise valant 100 M$, mais a obtenu une entreprise ne valant que 85 M$ (5 x 17 M$).

Cela peut-il devenir complexe?

Dans cet exemple, en tenant pour acquis que les allégations de l’entreprise A sont fondées, il semble évident que l’acheteur a subi des dommages de 15 M$ causés par des états financiers inexacts de l’entreprise B. Mais nombre de mésententes post-acquisition sont moins évidentes. Supposons que les états financiers de l’entreprise B sont exacts, mais que celle-ci perd un client qui contribue 3 M$ au BAIIA annuel de l’entreprise juste avant la clôture et ne divulgue pas ce fait à l’entreprise A. D’un côté, l’entreprise A pourrait affirmer que la perte du client réduit le BAIIA de l’entreprise à 17 M$, donc réduit sa valeur à 85 M$.

D’un autre côté, l’entreprise B pourrait soutenir que ce type de rotations de clients est une partie normale du cours des affaires, et que, à la date de clôture, la direction était en négociation avec de nouveaux clients potentiels qui devraient remplacer cette perte de revenu. L’expert en dommages de l’entreprise B pourrait présenter des prévisions et d’autres preuves montrant qu’une perte normale de clients ne devrait pas nuire au rendement futur ou à la valeur marchande de l’entreprise.

Souvent, la performance actuelle de l’entreprise est pertinente. Si l’entreprise B peut démontrer que  performance de l’entreprise après la clôture était conforme aux attentes de l’entreprise A, on pourrait dire que l’entreprise A a reçu le bénéfice de son entente, malgré la perte d’un client important.

Une autre question importante est la causalité. Même s’il est démontré que l’entreprise B a fait de fausses représentations ou a contrevenu à l’entente d’achat, elle pourrait réfuter les arguments de causalité de l’entreprise A en présentant des preuves que la diminution de la valeur de l’entreprise a été causée par des conditions économiques défavorables ou d’autres facteurs externes. En fait, si l’entreprise B réussit à convaincre le tribunal que l’entreprise A n’a pas prouvé la causalité, l’entreprise A pourrait ne pas avoir de recours pour obtenir des dommages. De telles preuves pourraient exiger une analyse et un témoignage par un expert de l’industrie ou un économiste, en plus du travail d’un spécialiste en évaluation.

Soyez prêt

Dans le cadre de litiges après l’acquisition, il est essentiel d’engager des experts en économie, en évaluation et en juricomptabilité afin d’analyser les questions de responsabilité, de causalité et de dommages. Que vous représentiez l’acheteur ou le vendeur, ces experts peuvent fournir des estimations objectives et basées sur le marché des dommages économiques suivant l’acquisition. Pour obtenir davantage d’information, communiquez avec nous dès aujourd’hui.

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